Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Michel BOHDANOWICZ
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EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Expert Comptable a Paris 8EME 75008


Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare

tel : 01 53 43 88 87
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Cites Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95
gdp@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com

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  • administrations publiques est brut : il ne tient pas compte des actifs, et ne constitue qu'une des composantes du patrimoine net. Il ne tient pas compte non plus
  • des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
  • pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
  • voir Finances publiques en France et Budget de l'État. Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté
  • Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les
  • types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer
  • (EDCE no 55) en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) en 2001 Les autorités
  • juillet 2014), p. 73-44. Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
  • Israël, voir Territoires palestiniens occupés. Pour les autres significations, voir Palestine. État de Palestine (ar) دَوْلَةْ فِلَسْطِين Territoire revendiqué
  • coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)
  • général des collectivités territoriales « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service
  • Article 131 et annexe état B de la loi 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Décret du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique
  • Pour les articles homonymes, voir DOM et DROM. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au
  • partis bénéficiaires de l’aide publique, celle-ci représente 44 % de leurs ressources. Pour l’année 2024, les aides publiques sont de soixante-six millions
  • déficit public (solde de l’État + administrations de sécurité sociale + administrations publiques locales) et la dette publique font l’objet de trajectoires
  • discriminations et sur certaines demandes des élèves, notamment sur le droit au blasphème ou la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques. Sarah El
  • l’État pèse pour 72 % des dépenses publiques, et les collectivités locales pour 27 %. La part de l’État recul de 2 points au profit des collectivités
  • principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution
  • Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
  • générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales

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